Articles
Règlement PRODIJ
Télécharger le règlement en pdf ici
Règlement du dispositif PRODIJ
Sommaire:
Article 1 : objet
Article 2 : les conditions de participation des candidats
Article 3 : les conditions d’éligibilité des projets
Article 4 : le dossier de demande de subvention
Article 5 : le référent
Article 6 : les modalités d’examen des dossiers présentés dans le cadre de « PRODIJ»
Article 7 : les critères de classification des projets
Article 7bis : les projets de solidarité internationale
Article 8 : les critères d’évaluation des projets
Article 9 : notation des projets en fonction des critères d’évaluation
Article 10 : modalités de calcul de la subvention
Article 10 bis : bonus exceptionnel d'encouragement
Article 10 ter : appel à projets annuel
Article 11 : modalités de versement de la subvention
Article 12 : engagements des candidats sélectionnés
Conception - Realisation M.D.P Informatique
Mentions légales